Et c'est avec attention que jelis ce document.
NOTE sur Les droits de l'opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales - Allemagne – Italie - Pays-Bas – Suède
Quelque 70 pages - un document du Sénat - mai 2013 - http://static.acteurspublics.fr/all/uploads/file/2013/05/29/etudeopposition.pdf
Et voilà qui m'ouvre un nouvel horizon de réflexion
Sur ce blog, j'ai souent évoqué des retours d'élus municipaux du "Peuple des connecteurs"
- Comment ça se passe pour les élus dans les autres municipalités?
et tout particulièrement
- Comment ça se passe pour les élus dans l'opposition municipale?
Ce comparatif m'a permis de me sentir moins seule depuis 5 ans, de relativiser même les outrances de #MCQC.
Avec cette note, je découvre comment ça se passe dans d'autres villes d'Europe !
Enfin, en théorie... puisque ce ne sont que les textes, et non des témoignages d'élus municipaux en Allemagne, Suède, Italie et Pays Bas. Peut-être que leur vécu, au quotidien, est différent... Comme quoi, j'ai appris à ne plus prendre les belles règles posées au pied de la lettre pour argent comptant. En politique, les choses sont souvent biaisées. Des règles pour écrire droit mais les débordements sont là. Argent et pouvoir.. M'enfin !
Et je découvre
Au moins 7 jours ouvrables avant une séance, les destinataires de la convocation reçoivent, à Cologne, un dossier relatif aux points à l’ordre du jour. En cas de non-respect de ce délai, les points en question ne peuvent être traités en séance sauf accord unanime des membres, ce qui confère un droit de veto à l’opposition.
Ce droit de veto et deux situations vécues:
- lorsque je n'avais pas reçu ma convocation; elle avait emprunté l'école
- lorsque mon collègue n'avait pas été convoqué et que les élus s'étaient livrés à cette mascarade : Vote et donc tenue du conseil municipal!
La convocation et les documents 7 jours ouvrables avant une séance [à Cologne] mais encore mieux : un délai entre la remise de la convocation aux membres de l’assemblée et la tenue de la séance : 3 jours ouvrables (Milan),
- 10 jours avant la séance (La Haye), - 13 jours (Göteborg).
10 jours pour préparer le conseil ! Avoir le temps de poser des questions, demander des précisions, travailler ses choix, ses interventions... Voilà qui me laisse rêveuse ! Même si... deux hypothèses :
- soit les interventions sont mieux préparées, les élus sont concis... donc ils ne parlent pas pour ne rien dire;
- soit les interventions sont mieux préparés, les élus ont plus écrit donc ils lisent, lisent et lisent de longues diatribes..;
En Allemagne, ce point : le maire est assisté par des adjoints (Nebengeordneten) élus par l’assemblée délibérante pour 8 ans et placés à la tête des services communaux. Les postes à occuper font l’objet d’une description. Les personnes élues doivent disposer de toutes les compétences spécialisées requises et avoir une expérience suffisante.
Pour ce qui est des compétences, restent toutes celles gâchées. Les adjoints sont avant tout répartis selon un marchandage entre "groupes politiques", donc Parti. Et ce constat: dans ma ville, il vaut parfois mieux ne rien dire pour rester adjoint... et je pense à la Preum'S et à l'Elu Géo...
Pour ce qui est de la compétence du Maire mais encore de garde fou... garde fou car c'est à croire que le pouvoir peut rendre fou... ce point, en Italie.
Le maire peut être destitué à la suite de l’adoption d’une « motion de défiance » (mozione di sfiducia) de l’assemblée municipale .
Au dernier conseil municipal, le #MVQC a été mis "en minorité". Mais encore, les élus de la Majorité, exception faite des Maires adjoints, ont perdu leur délégation. Je me demande si ce risque de destitution aurait canalisé, chez le #MVQC, ses excès de démonstration de sa toute puissance. La défiance se traduit par la méfiance... La méfiance du #MVQC ! Plus d'accès aux mails des autres élus ! Lui, juste Lui !
Toujours en Italie Le bureau de l’assemblée délibérante (ufficio di presidenza) est composé du président de cette assemblée et de quatre membres qu’elle élit, dont deux appartenant à l’opposition.
Dans ma ville, il y a le bureau municipal. Le bureau municipal où ne sont conviés que les élus de la Majorité. Le bureau municipal est une clé de compréhension. je ne l'ai pas. Je suis dans l'opposition !
L'opposition n'est là que pour les commissions et ensuite les séances... quand tout est posé, décidé... les positions de vote prises.
Et je me souviens : Dépôt de ma délibération sur la possibilité de remboursement des frais de garde; je suis persuadée qu'elle va passer; et je découvre l'importance du bureau municipal. En bureau municipal, ma délibération fait l'objet de discussions, de longues discussions. Sans avoir les arguments en main. En bureau municipal, les élus ont décidé. Sans avoir les arguments de demain. Ces arguments exposés le jour du conseil... exposés par moi... mais il était trop tard !
De tout ce document, je retiens surtout cette idée là "conférence des Présidents", qui existe en Italie.
A suivre.
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En aucun cas, il ne s'agit d'une synthèse de cette note. Juste des points relevés à la lecture du document en regard avec mon expérience en tant que conseillère municipale dans l'opposition.
A noter : En France, les élus dans l'opposition ont bien sûr des droits.
- Droits à la formation
- Droit de s'exprimer dans le journal municipal
- Droit de déposer une délibération
- Droit d'être informé, d'obtenir les informations demandées, etc
Tous ces droits, des textes et des textes, sauf que ce ne sont... que des textes.
- La mauvaise volonté, les calculs électoraux sont autant d'entraves à l'exercice de la démocratie au plus bas de l'échelle : la ville.
A croire qu'il ne faudrait plus d'élections pour être dans une démocratie ?
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