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8 février 2012 3 08 /02 /février /2012 22:25

Et j'ai demandé l'assistance du Maire de ma ville.
- L'assistance, pas son assistante !
- L'assistance, avec insistance...

L'assistance juridique.

Le contexte : ce sujet ne sera pas abordé.
Restent le comment et le déroulement de la démarche.

Envoi d'un mail, à Monsieur le Maire.
- où je mentionne le cadre, le contexte -  que le Maire de ma ville connaît forcément.
- dans lequel je demande s'il est possible que la Municipalité m'accompagne, juridiquement;
demandant "N'est--il pas prévu une assistance lorsqu'une élue semble être victime et ternie dans son image?"

Peu habituée, voire pas du tout habituée aux démarches juridiques,  j'exprime même mes doutes; je déclare être à sa disposition pour "en discuter avec lui". Avec lui ou un de ses collaborateurs...

Y'a bien un service juridique, dans la ville ! Et c'est bien une affaire que concerne mon statut d'élue.  Et j'ai souvenir d'une délibération portant sur ce sujet... Vague souvenir, dont je ne retrouve pas trace...

Une relance et une semaine après, je reçois une réponse de sa part.  Une ligne d'introduction, pour ensuite expliquer que je dois lui "adresser un courrier demandant le bénéfice de la protection fonctionnelle et explicitant les procédures juridiques que [je souhaite] entreprendre".

La protection fonctionnelle
Jolie formulation, "la protection fonctionnelle" qui va me permettre de faire des recherches à partir de ce duo de mots.
Plus obscurs pour moi ces mots  "procédures juridiques"... Porter plainte pour diffamation, ce que e veux que la ville fasse, est-ce une ou des procédures juridiques?
- Pourquoi ce pluriel qui  me semble si singulier? 

Et me voilà en train de rédiger un courrier, assez vague.. une demande "officielle" ...
Soupirs ! un simple SMS me permet de donner procuration à mon collègue au conseil municipal...
et déjà le regret : dans quoi me suis-je encore embarquée?

Dans ce courrier enfin rédigé, je fais la demande protection fonctionnelle, mon souhait de porter plainte ( mais est-ce moi qui dois porter plainte, d'ailleurs? ou la ville qui doit porter plainte ? auprès de qui? Tribunal administratif? je ne sais. 
Un mail, je clique, j'imprime et je signe et je me décide à aller porter ce courrier en Mairie.

Simple répétition d'une démarche effectuée, en début de mandat. quand ma convocation, l'ordre du jour du conseil municipal ne m'étaient pas parvenus par la voie postale, mais par la voie cartable !
- le cartable de ma fille, une enfant de 9 ans ...  (affaire jamais élucidée ! soit dit en passant)

Ce dépôt à la Mairie, c'est donc pour garder trace !
Dépôt à l'accueil, tampon attestant de ce courrier remis, photocopie avec le tampon... ce que je demande.
Déposez-le vous même au service courrier, qui est fermé à cette heure-ci, m'est-il peu ou prou répondu.
En bref, je me fais envoyer balader !

Et cette première étape se termine donc à la poste; à quelques centaines de mètres de la Mairie...
- envoi avec accusé de réception de mon courrier au Maire de ma ville.

C'est mal parti ! Pas mon courrier, cette affaire.
Le combat commence non par les procédures juridiques... mais par les procédures administratives !

Et pendant ce temps-là, je me demande si les deux sénateurs qui réfléchissent sur le statut de l'élu local, ont reçu mon mail, cette lettre ouverte publiée  peu avant... Voilà une semaine que je l'ai envoyée, par mail, sous Elue Opposition... et pas de retour à ce jour.

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Published by elueopposition - dans Et je découvre la politique
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  • : Le conseil municipal : le théâtre vu par une novice en politique
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  • : Me voilà une élue. Une élue de l'opposition. Et je découvre le conseil municipal, la position d'une conseillère municipale... Un conseil municipal, à quoi ça sert? L'envie aussi de donner un grand coup de pied; un coup de pied dans cette fourmilière. D'où mes pieds alors que les Politiques montrent toujours leur tête.
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