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13 mars 2014 4 13 /03 /mars /2014 08:37

 


Ce matin, ce panneau municipal,
avec l'affiche du candidat déchirée

affiche panneau municipal code électoralEt bien sûr, c'est la liste qui me concerne!  
où je suis co-listière!

Je trouve un article hélas sans source précise...
Déchirer, coller par dessus, altérer ou rendre illisible de quelque manière que ce soit, les affiches électorales sur les emplacements réservés (devant les bureaux de vote) est puni d’une amende de 3ème classe, allant jusqu’à 450 euros."

Lien vers l'article... avec lien vers le blog où l'information fût trouvée.


Je demande - un message envoyé - et une réponse rapide, précise...
Réponse d'autant plus appréciable que je n'aurais pas trouvé!
Pas trouvé du tout!

Copié collé de la réponse reçue

Cette disposition ne figure pas dans le code électoral. 

Il s'agit de l'article 17 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. 

"Ceux qui auront enlevé, déchiré, recouvert ou altéré par un procédé quelconque, de manière à les travestir ou à les rendre illisibles, lesaffiches apposées par ordre de l'Administration dans les emplacements à ce réservés, seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3° classe. 

 

Si le fait a été commis par un fonctionnaire ou un agent de l'autorité publique, la peine sera de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe.

 

Seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3° classe ceux qui auront enlevé, déchiré, recouvert ou altéré par un procédé quelconque, de manière à les travestir ou à les rendre illisibles, des affiches électorales émanant de simples particuliers, apposées ailleurs que sur les propriétés de ceux qui auront commis cette lacération ou altération.

 

La peine sera de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe, si le fait a été commis par un fonctionnaire ou agent de l'autorité publique, à moins que les affiches n'aient été apposées dans les emplacements réservés par l'article 15."


Alors je remercie Jonathan Leidner
Et je conseille de nouveau son blog...

http://jonathan-leidner.net/

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Published by elueopposition - dans Politiques peu éthiques...
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commentaires

Jonathan Leidner 07/11/2014 19:35

Bonjour,

Je vous en prie, quand on peut rendre service à une collègue ;)

Présentation

  • : Le conseil municipal : le théâtre vu par une novice en politique
  • Le conseil municipal : le théâtre vu par une novice en politique
  • : Me voilà une élue. Une élue de l'opposition. Et je découvre le conseil municipal, la position d'une conseillère municipale... Un conseil municipal, à quoi ça sert? L'envie aussi de donner un grand coup de pied; un coup de pied dans cette fourmilière. D'où mes pieds alors que les Politiques montrent toujours leur tête.
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