Et ce matin, ce constat
Sur les panneaux municipaux - ces panneaux gris, officiels ! les affiches d'un candidat déchirées.
J'ai beau chercher, je n'ai pas trouvé l'article du code électoral qui interdit toute dégradation sur les panneaux municipaux
- contrairement à la guerre des affiches sur les espaces de libre affichage.
Je reste pourtant persuadé qu'un tel article existe... juste cette piste, sur un blog ( sans la référence, hélas !)
Déchirer, coller par dessus, altérer ou rendre illisible de quelque manière que ce soit, les affiches électorales sur les emplacements réservés (devant les bureaux de vote) est puni d’une amende de 3ème classe, allant jusqu’à 450 euros.
Déchirer, coller par dessus, altérer ou rendre illisible de quelque manière que ce soit, les affiches électorales sur les emplacements réservés (devant les bureaux de vote) est puni d’une amende de 3ème classe, allant jusqu’à 450 euros.
Impossible de retrouver l'article du code électoral
En revanche, possible d'éduquer les militants?
Et j'ai laissé un mesage sur le blog, et j'ai obtenu une réponse... complète, détaillée...
C'est ici Article dans la loi de la presse !