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12 mars 2014 3 12 /03 /mars /2014 17:45

 

Et ce matin, ce constat
Sur les panneaux municipaux - ces panneaux gris, officiels ! les affiches d'un candidat déchirées.


J'ai beau chercher, je n'ai pas trouvé l'article du code électoral qui interdit toute dégradation sur les panneaux municipaux
- contrairement à la guerre des affiches sur les espaces de libre affichage.
Je reste pourtant persuadé qu'un tel article existe... juste cette piste, sur un blog ( sans la référence, hélas !) 
 

De plus, est interdit le recours à tout affichage relatif à l’élection en dehors des emplacements réservés sur les panneaux électoraux mis en place à cet effet, sur l’emplacement réservé aux autres candidats ainsi qu’en dehors des panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’il en existe (art. L. 51). Les infractions à ces dispositions sont punies d’une amende de 9 000 euros (art. L. 90).
Blog de Jonathan Leidner

Déchirer, coller par dessus, altérer ou rendre illisible de quelque manière que ce soit, les affiches électorales sur les emplacements réservés (devant les bureaux de vote) est puni d’une amende de 3ème classe, allant jusqu’à 450 euros. 

Déchirer, coller par dessus, altérer ou rendre illisible de quelque manière que ce soit, les affiches électorales sur les emplacements réservés (devant les bureaux de vote) est puni d’une amende de 3ème classe, allant jusqu’à 450 euros. 

Impossible de retrouver l'article du code électoral
En revanche, possible d'éduquer les militants?

affiche panneau municipal code électoral

Et j'ai laissé un mesage sur le blog, et j'ai obtenu une réponse... complète, détaillée...
C'est ici Article dans la loi de la presse !


 

 

 

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  • : Le conseil municipal : le théâtre vu par une novice en politique
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  • : Me voilà une élue. Une élue de l'opposition. Et je découvre le conseil municipal, la position d'une conseillère municipale... Un conseil municipal, à quoi ça sert? L'envie aussi de donner un grand coup de pied; un coup de pied dans cette fourmilière. D'où mes pieds alors que les Politiques montrent toujours leur tête.
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