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20 septembre 2011 2 20 /09 /septembre /2011 15:37

Sénatoriales, obligation d'aller voter sinon je suis passible d'une amende de 100 euros.

C'est l'article L138 ou L318 du code électoral.. je ne sais plus.
Le Préfet de mon département non plus, semble-t-il... (voir article)

Pour ne pas écoper de cette amende, il faut... une cause légitime.

Et je me demande quelles peuvent être ces "causes légitimes".
Et mes recherches me mènent sur plein de blogs qui reprennent les textes sans préciser "les causes légitimes"
Et j'arrive à ça :

Article 11

(art. L. 318 et L. 447 du code électoral)


Montant de l'amende infligée aux électeurs n'ayant pas pris part au scrutin

Cet article tend à modifier les articles L. 318 et L. 447 du code électoral en vue de fixer à 100 euros ou 12 110 francs cfp le montant de l'amende infligée aux électeurs n'ayant pas pris part au scrutin.

Le Sénat étant élu au suffrage universel indirect afin de participer à l'exercice de la souveraineté et d'assurer son rôle constitutionnel de représentant des collectivités territoriales, les membres du collège électoral sénatorial ont le devoir d'élire les sénateurs. Les électeurs sénatoriaux bénéficient d'indemnités à ce titre (9).

La Commission a adopté cet article sans modification.


Et je n'ai toujours pas réponse à ma question :
- Qu'est-ce qui  peut être considéré comme une "cause légitime" ?

C'est une question... à cent balles? comme le montant de l'amende qui est de cent euros?

Et ce montant de cent euros me rappelle le vote censitaire...
- Sanction de 100 euros - Question à 100  balles - Vote censitaire
Tout en cent, et moi en sans - sans parti, sans sa voir à quoi ça sert, ces sénateurs et donc, ce vote de grands électeurs?


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  • : Le conseil municipal : le théâtre vu par une novice en politique
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  • : Me voilà une élue. Une élue de l'opposition. Et je découvre le conseil municipal, la position d'une conseillère municipale... Un conseil municipal, à quoi ça sert? L'envie aussi de donner un grand coup de pied; un coup de pied dans cette fourmilière. D'où mes pieds alors que les Politiques montrent toujours leur tête.
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