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1 février 2013 5 01 /02 /février /2013 21:07

Et je prends connaissance de cet amendement déposé au Sénat

Cet amendement, une reprise de ma délibération;

- cette délibération qui répond à la question Qui va garder les enfants, les soirs de conseil municipal?

- cette délibération pour laquelle je me suis battue pendant deux ans au conseil municipal de ma ville !

.. jusqu'à déposer une délibération sur l'interdiction de tomber de la neige...

Cette délibération qui a fini par passer en janvier 2012,

Janvier 2012 :  j'ai dit MERCI au Peuple des connecteurs, à d'autres élus, d'autres villes...
Intervention en séance à écouter ici


Et là, en cette date anniversaire,

cette délibération est reprise, en plus long, en amendement au Sénat.

Elle est reprise... par le Maire de ma ville qui cumule,
qui présente cet amendement au Sénat !


- L'amendement du Sénat
... et çà, ce fut mon combat....
http://conseilmunicipal.over-blog.com/pages/2_Frais_de_garde_rembourses-6870959.html

_________________
ARTICLE ADDITIONNEL APRES L’ARTICLE 6 BIS
Après l’article 6 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 2123-18-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « et après
délibération du conseil municipal » sont supprimés.
OBJET
Le présent amendement vise à permettre aux conseillers municipaux ne bénéficiant pas d’une
indemnité de fonction de pouvoir systématiquement, sans délibération préalable du Conseil
municipal, faire prendre en charge leur frais de garde d’enfant ou d’assistance aux personnes âgées,
handicapées ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, afin qu’ils puissent
siéger sans difficultés lors de chaque conseil municipal ou participer à des réunions dans des
instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités. En effet, dans les villes de
moins de 100 000 habitants, le poste de conseiller municipal est bénévole lorsqu’il ne fait pas l’objet
du versement d’une indemnité de fonction. Il ne doit cependant pas représenter un coût pour l’élu,
notamment lorsque celui-ci est contraint de recourir à un mode de garde ou d’assistance payant pour
pouvoir se rendre disponible pour siéger au sein du conseil municipal ou pour participer à des
réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualité


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Published by elueopposition
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  • : Le conseil municipal : le théâtre vu par une novice en politique
  • Le conseil municipal : le théâtre vu par une novice en politique
  • : Me voilà une élue. Une élue de l'opposition. Et je découvre le conseil municipal, la position d'une conseillère municipale... Un conseil municipal, à quoi ça sert? L'envie aussi de donner un grand coup de pied; un coup de pied dans cette fourmilière. D'où mes pieds alors que les Politiques montrent toujours leur tête.
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