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18 septembre 2009 5 18 /09 /septembre /2009 18:28
Frais de garde !
- Pour que les personnes seules avec enfant(s) puissent elles aussi participer à l'exercice de la démocratie;
et donc, devenir élu.es de leur ville ou village.
C'est ça, la représentativité!

Je questionne à ce sujet, la première adjointe;
La Première adjointe est, qui plus est, en charge du "Droits des Femmes".
Une interlocutrice privilégiée.


Sa réponse :
La prise en charge des frais de garde est prévue par la loi démocratie de proximité dans le statuts des élus.
Il faudrait faire une piqure de rappe
l.


En effet, la prise en charge est prévue par la loi.
Sous réserve que ce soit l'objet d'une délibération;
Sauf qu'au Conseil municipal de ma ville, ce n'est pas le cas!

Certes, je peux proposer une telle délibération;
mais si c'est moi (enfin mon groupe), elle sera refusée par la majorité ( et de même les deux autres groupes d'opposition) donc ça ne sert à rien.

La Première adjointe, en charge des Droits de la Femme, me répond:
je vais demander à ce que l'on voit cela à un prochain bureau municipal afin de faire voter une délibération c'est normal : s'il ya des oppositions je ne comprendrais pas pourquoi.

Au prochain conseil municipal,
C'est moi qui ne comprends pas!
Sur les 23 points prévus en séance, aucun ne concerne les frais de garde!

Les frais de garde en délibération pour la libération des Femmes, est-ce juste un texte jamais appliqué?

......................................................................
Pour info : le texte sur les frais de garde

La même loi (article L 2123-18-2 du CGCT) offre aux conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d'indemnités de fonction la possibilité d'être remboursés des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à domicile, lorsque ces dépenses ont dû être engagées pour leur permettre de participer aux réunions mentionnées à l'article L 2123-1 du CGCT : séances plénières du conseil, commissions instituées par une délibération du conseil municipal et dont ils sont membres, assemblées délibérantes et bureaux des organismes dans lesquels ils représentent la collectivité. Cette faculté est subordonnée à une délibération du conseil municipal et à la présentation d'un état de frais, le remboursement ne pouvant excéder, par heure, le montant horaire du SMIC. Dans le même ordre d'idées, la commune peut accorder une aide financière au maire ou à l'adjoint (commune de 20 000 habitants au moins dans ce dernier cas) qui a interrompu son activité professionnelle pour exercer son mandat et qui utilise le chèque-service pour rémunérer des salariés chargés soit de la garde des enfants, soit de l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile

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Published by elueopposition - dans Et je pense aux femmes...
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commentaires

sylvie 19/10/2009 11:42


Bon, en effet, cette "possibilité" est soumise au bon vouloir d'une délibération, votée ou non…
Par contre, vous pouvez très bien demander son inscription à l'ordre du jour. Si cela devait arriver, il serait de bon aloi que vous ne preniez pas part au vote, dans la mesure où vous seriez
susceptible d'être concernée. Je vois dans cette possibilité pour partie un complément de l'obligation de parité exigée pour les collectivités de + de 5000 habitants ; nulle part il n'est noté
dans
le CGCT que les élues ne doivent pas avoir d'enfants en bas âge, ou qu'elles doivent obligatoirement avoir un conjoint disponible, ni même qu'elles doivent avoir un salaire leur permettant de
dépenser sans compter !
Si vous avez raison et que cette demande était rejetée, vous ne serez pas surprise ; ce faisant, vos concitoyennes chargées de famille apprécieront…
Jusqu'à preuve du contraire, un élu n'est pas supposé, bien que sa fonction soit par définition "bénévole", supposé payer de sa poche des dépenses découlant de l'exercice de son mandat. A ce
sujet,
les indemnités qui ne sont en aucun cas un salaire, permettent cependant à nombre d'élus de vivre très bien de leur(s) mandat(s), certains n'ayant jamais de leur vie occupé quelque emploi que
ce
soit !


sylvie 19/10/2009 00:45


Bon, en effet, cette "possibilité" est soumise au bon vouloir d'une délibération, votée ou non…
Par contre, vous pouvez très bien demander son inscription à l'ordre du jour. Si cela devait arriver, il serait de bon aloi que vous ne preniez pas part au vote, dans la mesure où vous seriez
susceptible d'être concernée. Je vois dans cette possibilité pour partie un complément de l'obligation de parité exigée pour les collectivités de + de 5000 habitants ; nulle part il n'est noté dans
le CGCT que les élues ne doivent pas avoir d'enfants en bas âge, ou qu'elles doivent obligatoirement avoir un conjoint disponible, ni même qu'elles doivent avoir un salaire leur permettant de
dépenser sans compter !
Si vous avez raison et que cette demande était rejetée, vous ne serez pas surprise ; ce faisant, vos concitoyennes chargées de famille apprécieront…
Jusqu'à preuve du contraire, un élu n'est pas supposé, bien que sa fonction soit par définition "bénévole", supposé payer de sa poche des dépenses découlant de l'exercice de son mandat. A ce sujet,
les indemnités qui ne sont en aucun cas un salaire, permettent cependant à nombre d'élus de vivre très bien de leur(s) mandat(s), certains n'ayant jamais de leur vie occupé quelque emploi que ce
soit !


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  • : Le conseil municipal : le théâtre vu par une novice en politique
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  • : Me voilà une élue. Une élue de l'opposition. Et je découvre le conseil municipal, la position d'une conseillère municipale... Un conseil municipal, à quoi ça sert? L'envie aussi de donner un grand coup de pied; un coup de pied dans cette fourmilière. D'où mes pieds alors que les Politiques montrent toujours leur tête.
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